Description

Il s'agit d'un accord cadre donnant lieu à des bons de commande. Les lots 12, 28, 30 et 33 sont mono-attributaire. En revanche, le lot 5 est multi-attributaires. Ces lots font partie d'un accord cadre ayant fait l'objet d'un avis précédemment paru au journal d'annonces légales, Le Quotidien de la Réunion, le 27 octobre 2023. L'accord-cadre global est sans montant minimum et avec un maximum d'un montant de 10 100 000 euro(s) . L'accord cadre prend effet à la date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée n'excède trois (3) ans

Informations complémentaires

Le délai global de paiement est de trente (30) jours. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, soit sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb) ou sur support papier, soit par voie électronique. La copie de sauvegarde transmise sur support électronique ou support papier doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Conformément à l'article 7.1.1 du Rc, la sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants : 1. Aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant ; 2. Capacité économique et financière du soumissionnaire ; 3. Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire