Description

Accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La procédure est l'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande Publique. Le marché est décomposé en 19 lots. Les lots 2, 3, 7, 11, 13 et 14 sont mono-attributaire. Les autres lots seront attribués à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les lots suivants seront passés selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1, R. 2122-8 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique. Lot n°04:Vins Lot n°08:Crèmerie HVE Lot n°09:Produits BIO spécifique crèche Lot n°15:Saucisson sec Lot n°18:Pomme de terre fraîche Lot n°19:Pomme cerise et abricot HVE.