Description

Appel d'offre (art. R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-7), accord-cadre

Informations complémentaires

- Offre remise par voie électronique « dématérialisation », plate-forme sécurisée : http://cc-hauteariege.marches-publics.info selon annexe au Rc du présent marché. - Justification à produire "qualités et capacités du candidat" : Les pièces administratives conformes aux articles R2143-6 à R2143-14 selon Ccp