Description

La ville de Villeurbanne a initié une démarche visant à externaliser la prestation de collecte, lavage et livraison des contenants réutilisables des services de restauration, en réponse aux nouvelles obligations issues de la loi EGALIM (suppression des conditionnements plastiques, recours à des conditionnements réutilisables). Pour répondre à ces obligations, la ville de Villeurbanne doit se doter en contenants réutilisables nécessaires à son activité (période 1) et procéder au renouvellement régulier des bacs pour les périodes suivantes éventuelles (périodes 2 à 4)

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de contenants réutilisables en inox avec solutions de marquage pour la restauration municipale de la ville de Villeurbanne. Il s'agit d'un accord-cadre pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans. Les montants annuels des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - Montant minimum : 10 000 euro(s) Ht - Montant maximum : 350 000 euro(s) Ht Il n'est pas prévu d'allotissement pour cette consultation en application de l'article L2113-11 du Code de la Commande Publique. La ville de Villeurbanne estime que l'homogénéité des besoins du présent marché conduit à l'absence de lot. Le marché ne comporte pas de tranches. Les variantes sont interdites. Il s'agit d'un marché à prix unitaires