Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

Forme juridique du groupement :Conformément à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement : Conformément à l'article 3.2 du règlement de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, une remise d'échantillons est prévue suivant les conditions et modalités détaillées à l'article 5.2 du Règlement de la consultation. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du premier bon de commande par le pouvoir adjudicateur. Les délais de livraison sont ceux indiqués dans le mémoire technique du titulaire. Ces délais de livraison commencent à courir à compter de la réception des bons de commande