Description

Les prestations consistent en la fourniture de carburant et d'Adblue (ou équivalent) à la pompe par carte accréditive et la livraison en cuves pour les besoins du parc automobile de la communauté d'agglomération du Cotentin. Les prestations sont réparties en 2 lots traités chacun en marchés séparés : - lot 1 : Fourniture de carburant, d'Adblue et de carburant du type GPL ; - lot 2 : Livraison de carburant et d'Adblue en cuve et sur chantier ;

Informations complémentaires

Financement sur les fonds propres de la collectivité. Le règlement s'effectue par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, suivi d'un virement, sur présentation des demandes de paiement établies par le titulaire. Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'acheteur sur le portail Chorus Pro. Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fait courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire