Description

Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de fournitures, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures courants et Services » approuvé par un arrêté du 30 mars 2021. La procédure de passation utilisée est celle de l'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum et est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les limites financière suivantes : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 215 000 euros HT

Informations complémentaires

Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger le Pouvoir Adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges. Toutes ces questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation. La date limite fixée aux candidats pour poser leur question est le Vendredi 5 septembre 2025 à 17h00, celle fixée à la Ville pour y répondre est au plus tard le Mardi 9 septembre 2025 à 17h00. Afin de permettre l'appréciation qualitative des produits les candidats devront faire parvenir obligatoirement, à titre gratuit, les produits indiqués dans l'annexe 1 du règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute absence d'échantillons conduira à l'élimination de l'offre sans analyse ni possibilité d'indemnisation. Ils devront être impérativement envoyés sous pli cacheté par voie postale en recommandé avec accusé réception ou déposés par coursier contre récépissé à : Ville de Malakoff Direction des affaires financières et de la commande publique 1 place du 11-Novembre-1918 Cs80031 - 92245 Malakoff Cedex Les échantillons seront transmis à la Ville de Malakoff avant la date limite de remise des offres