Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché concerne l'achat de fournitures scolaires, de matériel d'activités manuelles, de matériel pédagogique et de jeux éducatifs pour les écoles publiques et les établissements d'accueil de l'enfance et de la petite enfance situés sur la commune de Marignane et le centre de vacances de la Fare en Champsaur

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum fixé en valeur. Lieu(x) d'exécution : Les écoles et structures d'accueil sont situées sur la commune de Marignane (13). Le centre de vacances est situé à la Fare en Champsaur (05). La liste des lieux de livraison est annexée au Cctp. Un catalogue sera à fournir dans les conditions figurant au Cctp. L'acte d'engagement fera l'objet d'une signature manuscrite par le représentant du pouvoir adjudicateur. Financement sur fonds propres de la collectivité, budget principal. Négociation interdite. Signature électronique non onligatoire