Description

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique. Vienne Condrieu Agglomération est le coordonnateur du groupement de commandes et est chargée de la procédure et de la signature du présent marché. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ce marché est décomposé en 4 lots. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximum comprennent la totalité des périodes de reconduction