Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Fournitures d'arbres en mottes Par période : Pour la Ville de CANNES : Montant minimum : 2 0000 euro(s) HT Montant maximum : 40 000 euro(s) HT Pour la CACPL : Montant minimum : 0 euro(s)Montant maximum : 4 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Date de conclusion des contrats : les contrats Ville de Cannes et Cacpl ont été signés le 11/02/2025. Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour la Ville de Cannes montant minimum par période 2 000 euros Ht/montant maximum par période 40 000 euros Ht; Pour la Cacpl sans montant minimum/montant maximum par période 4 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an