Description

La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. --- Type du contrat : Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, il est soumis aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 1 900 000 euro(s) HT sur la durée du marché

Informations complémentaires

Questions complémentaires en cours de consultation : D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. --- L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. --- Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes --- Essais : Des essais auront lieu, pour les 2 lots, au sein des établissements de référence (soit Centre Hospitalier de Valence, Hôpitaux Drôme Nord, Groupement Hospitalier Portes de Provence, Centre Hospitalier Ardèche Méridionale et Centre Hospitalier de Privas Ardèche) dans certains services, sur la période du 13 Octobre 2025 au 31 Décembre 2025. Durant la période d'essai un tour de rôle des candidats sera organisé en conditions normales pour intervenir sur des patients nécessitant un appareillage. Les candidats ayant transmis une offre conforme, c'est-à-dire, ni irrégulière et non régularisable et/ou ni inacceptable et/ou ni inappropriée, au sens du code de la commande publique, seront invités à participer aux essais. Les modalités du tour de rôle ainsi que les établissements et services concernés seront indiqués à chaque candidats à l'issu de l'étude des offres et à minima 72 h avant le début des essais. Les candidats seront classés par ordre alphabétique, parmi les candidats admissibles aux essais, pour l'organisation du tour de rôle. Les documents et outils de suivi des essais seront transmis à chaque candidat et devront faire l'objet d'un retour au pouvoir adjudicateur sous 72h. A minima, chaque candidat devra avoir effectué au moins deux essais, à défaut, la date de fin des essais fera l'objet d'un report. Les essais de chaque candidat pourront faire l'objet d'une facturation auprès de l'établissement demandeur, ceux-ci devront être accompagnés de la demande d'intervention et le tarif applicable sera celui proposé par le candidat dans le cadre de son offre --- Présentation des produits : Le pouvoir adjudicateur, se réserve la possibilité de convier les candidats à venir faire une ou plusieurs présentations techniques des produits et prestations proposés aux prescripteurs techniques, cette présentation ne fera pas l'objet de négociation. Ces présentations pourront se faire sur les sites de références. Dans ce cas, les opérateurs économiques seront contactés via la plateforme 48h avant au plus tard, dans le but de fixer l'horaire et le lieu précis des rendez-vous. Ils sont tenus de se rendre disponibles pour un rendez-vous de 2 heures maximum.