Description

Le présent accord cadre a pour objet l'approvisionnement et la livraison en fournitures de bureau et papeterie pour les services communaux de la Courneuve.

Informations complémentaires

Les candidats seront tenus de faire parvenir au cours de la consultation les échantillons suivants: - Pour le lot 1, stylos de chaque couleur, adhésif, crayon graphite, feutre pointe fine noir, roller correcteur, 1 paire de Ciseaux bouts ronds 17 cm ou 21 cm, un paquet de piles LR6 et un paquet de piles LR3. - Pour le lot 2, cinq enveloppes des différents types mentionnés au BPU « Lot n°2 », + une quarantaine d'enveloppes mécanisables (pour les tests). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.