Description

La Direction Eau/Assainissement-Régies de la Métropole Rouen Normandie exploite plusieurs usines de production d'eau potable, dont 4 intègrent une étape de traitement des micropolluants. Ces installations nécessitent une réactivation, le remplacement ou la livraison périodique de Charbon Actif (CA), prestations objet du présent accord-cadre

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Montant maximum de 650 000 euro(s) Ht pour chaque période annuelle soit un montant total maximum de 2 600 000 euro(s) Ht pour les 4 ans. L'estimation de 2 272 000 euro(s) Ht correspond à l'estimation sur 4 ans soit une estimation annuelle de 568 000 euro(s) Ht annuelle. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Le critère « Valeur technique » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant, puis le critère technique. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 25-Eau-Hmnc-Charbonactif Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Début d'exécution prévisionnel : 2ème semestre 2025 La date du 26/06/2025 indiquée à la rubrique "durée " est indicative et sans valeur contractuelle. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws