Description

La présente consultation porte sur la fourniture, le transport et la livraison de granulats : sables, graviers, gravelles et stabilisés répondants à la Norme Française en vigueur NF P 18 545 pour les services de la Métropole Rouen Normandie. Il s'agit de granulats : a) Livrés et déchargés par semi-remorque supérieure à 15 T b) Livrés et déchargés pour une quantité inférieure à 15 T c) Pris directement sur place par les services de la Métropole Cette consultation fait l'objet d'une relance faisant suite à une précédente procédure déclarée sans suite. Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°24-142652 publié le 20/12/2024. Référence de l'avis initial paru au Joue : 784502-2024 diffusé le 20/12/2024

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 : 300 000 euro(s) Ht Période 2 : 300 000 euro(s) Ht Période 3 : 300 000 euro(s) Ht Période 4 : 300 000 euro(s) Ht Total : 1 200 000 euro(s) Ht Estimation annuelle de 207 860 euro(s) Ht. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 20% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1) - Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1) Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenue la meilleure note sur le critère prix. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 25-Tp-Hmmn-Rfogranulats. Début prévisionnel d'exécution : dernier trimestre 2025. Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles Notamment Celle De L'Article Durée