Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Les montants minimum (annuel) et maximum (annuel) des 3 lots sont les suivants : Lot 5 : Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 20 000 Euros HT Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 150 000 Euros HT Lot 6 : Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 20 000 Euros HT Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 150 000 Euros HT Lot 7 : Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 5 000 Euros HT Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 40 000 Euros HT

Informations complémentaires

Montant du marché : 820 069,76 euro(s) Ht Fourniture, pose, marquage, entretien et maintenance du mobilier et de la signalisation des arrêts de cars du réseau Zou ! de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Lot 5 : Fourniture, pose, entretien préventif et maintenance curative des mobiliers d'arrêts d'autocars, hors abrisvoyageurs, dans le Var. Montant annuel : 173 682,44 euro(s) Ht Lot 7 : Signalisation horizontale spécifique aux points d'arrêt d'autocars dans le Var. Montant annuel : 31 335 euro(s) Ht La durée est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. La durée de l'accord-cadre était d'un an à compter de sa date de prise d'effet, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 519 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -