Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Les montants minimum (annuel) et maximum (annuel) des 3 lots sont les suivants : Lot 8 : Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 20 000 Euros HT Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 150 000 Euros HT Lot 9 : Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 10 000 Euros HT Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 50 000 Euros HT Lot 11 : Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 10 000 Euros HT Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 90 000 Euros HT La durée de l'accord-cadre est commune à tous les lots. Cette durée est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans