Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel est de 1.000.000 euro(s) HT Le marché comprend une clause d'insertion sociale

Informations complémentaires

Conformément aux dispositions des articles R.2185-1 et R.2185-2, la présente procédure est déclarée sans suite, pour motifs d'intérêt général. En effet, il apparait nécessaire de redéfinir le besoin exprimé dans le cahier des charges, en précisant et/ou en corrigeant certaines prescriptions techniques, afin de pouvoir dûment comparer entre-elles les futures propositions des candidats qui postuleront à l'attribution de cet accord-cadre, lorsqu'il fera, prochainement, l'objet d'une nouvelle mise en concurrence. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiants d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis