Description

FOURNITURE, POSE ET MISE EN SERVICE D’HORODATEURS NEUFS - DEPOSE DES ANCIENS HORODATEURS

Informations complémentaires

L'accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et la mise en service d’horodateurs neufs, la dépose des anciens horodateurs. La présente consultation porte sur la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. La procédure de passation est celle de l’appel d’offre ouvert, conformément aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 et l’article L.2124-2 du Code de la Commande Publique. L’accord-cadre est à conclure pour les montants sur la durée totale suivants : -Montant minimum HT : 1 000 000 euros HT -Montant maximum HT : 8 000 000 euros HT La présente consultation n’est pas allotie. Elle ne fait pas l’objet d’une décomposition en tranches Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire de l’accord-cadre. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membres d’un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d’un groupement. Dans le présent contrat, Plaine Commune souhaite mettre en place une démarche en matière d’insertion sociale. Cette clause est définie dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Un critère de notation permet de juger la méthodologie que le soumissionnaire entend mettre en place pour atteindre voire surpasser les objectifs de Plaine Commune en matière d’insertion sociale. L’accord-cadre est à conclure pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. Aucune variante n’est autorisée. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront intégralement financées par l’E.P.T. Plaine Commune.