Description

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Elles sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le montant maximum est fixé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique

Informations complémentaires

La visite lieux d'exécution de l'accord-cadre est obligatoire afin d'évaluer l'ensemble des sites d'intervention, répartis sur l'ensemble du territoire de la Commune. À noter que les sites les plus éloignés sont distants d'environ 17 Kms. À l'issue de cette visite, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation Sevra être jointe à l'offre. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : Benoit VALLETTA Directeur Adjoint des Services Techniques Courriel : b.valletta@ville-legrauduroi.fr ET Christophe RUIZ Responsable du Service Sécurité, Accessibilité et Conformité des ERP et Espaces Publics du Pôle Bâtiment, Courriel : c.ruiz@ville-legrauduroi.fr