Description

Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose et la maintenance de mobiliers de signalétique de covoiturage statique et dynamique pour les besoins des membres de Nouvelle-Aquitaine Mobilités. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R2162-2 et L2125-1 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires

Conformément à ses statuts, Nouvelle-Aquitaine Mobilités (NAM) est une Centrale d'Achat au sens des articles L. 2113-2 et suivants du code de la commande publique. Le présent marché est conclu dans le cadre de cette fonction et a vocation à être utilisé par les bénéficiaires de la centrale d'achat. La passation de ce marché dispense les usagers de lancer une consultation. Les fournitures et les prestations objet du présent marché sont destinés à NAM (en tant qu'acheteur) ainsi qu'aux organismes mentionnés à l'article 1er des statuts de NAM (annexés au marché).