Description

Fourniture, pose et maintenance de corbeilles compactrices connectées à énergie solaire - Marché de fournitures mono-attributaire traité à bons de commande sur la base des prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 280 000 Euros HT sur la durée totale du marché. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans.

Informations complémentaires

Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6du Code de la commande publique. GPSO pourra également exclure tout soumissionnaire pour défaillance à l'exécution d'un précédent contrat, pour risque d'influence sur la consultation, pour pratique anticoncurrentielle ou pour conflit d'intérêt et manquement au principe d'impartialité. Conformément au Code de la commande publique, ces 4 derniers cas d'exclusion seront soumis au contradictoire permettant au soumissionnaire de transmettre ses observations.