Description

La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 4 000 000 euro(s) maximum HT Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants :  Les caractéristiques des massifs bétons dépendent du mobilier urbain fourni dans le cadre du marché. Le candidat devra répondre à la PSE Obligatoire : extension de garantie de 4 ans 3 PSE facultatives : - personnalisation des abribus sur écran - Panneaux solaire pour alimentation en autoconsommation - Caméra de vidéoprotection

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Toutefois, à compter de la réception du bon de commande, le titulaire aura maximum 6 mois pour installer le matériel commandé au risque de se voir appliquer les pénalités prévues à l ‘article 16 du présent Ccap cautionnement et garanties exigées Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Une avance pourra être accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour tous les lots L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du Ccag - Technique de l'Information et de la Communication. Modalités essentielles de financement et de paiement : Fonds propres Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement commandées des prix unitaire fixés dans le bordereau des prix. Forme juridique que devra revêtir le groupement : aucune forme imposée