Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs au sein du présent avis correspondent aux montants maximum annuels HT.. L'accord-cadre est conclu pour un an renouvelable 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Information complémentaire : montants annuels sans minimum et un maximum de 150 000 euros HT, décomposé de la manière suivante : - En fonctionnement : Sans minimum - maximum 85 000 euro(s) HT / an ; - En investissement: Sans minimum - maximum 65 000 euro(s) HT / an

Informations complémentaires

Le montant indiqué ci-dessus correspond à un montant maximum annuel de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de la notification. Il est reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans