Description

Le présent marché public a pour objet la fourniture, pose et location de bâtiments modulaires scolaires dans le cadre du réaménagement de la maternelle Charles Desvergnes au 5 Bld Verd de Saint-Julien, à Meudon (92190).

Informations complémentaires

La visite du site n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Cf. Article 5 du règlement de la consultation. Les éléments de l'offre à fournir sont détaillés à l'article 9.2 du règlement de la consultation. Le marché est conclu à compter de sa notification et jusqu'à la dépose des bâtiments modulaires et la libération des lieux (à titre prévisionnel : dépose entre le 6 et le 24 juillet 2026). Les délais d'exécution des prestations sont ceux indiqués au planning prévisionnel. La date de mise en service et livraison des bâtiments modulaires est prévue au plus tard le 28 août 2024. Dans les conditions définies à l'article R2122-4 du code de la commande publique, un marché public de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires pourra être conclu avec le titulaire du présent marché public. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et- Garonne, nº 358994). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr