Description

Compte tenu du nombre incertain d'interventions correctives à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 80 000 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 40 000 euros H.T. de prestations par an (pour l'ensemble des prestations). Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.