Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché concerne la fourniture, pose et dépose de pneumatiques rechapés et prestations techniques associées pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes du parc de la Ville de Cannes et de la CACPL

Informations complémentaires

Date de conclusion des contrat: les contrats, Ville de Cannes et Cacpl, ont été signés le 30/07/2024. Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour le lot n°02 : Pour la Ville de Cannes montant minimum par période 3 000 euros Ht/montant maximum par période 23 000 euros Ht; Pour la Cacpl sans montant minimum par période/montant maximum par période 13 000 euros Ht; Pour le lot n°03 : Pour la Ville de Cannes montant minimum par période 1 000 euros Ht/montant maximum par période 12 000 euros Ht; Pour la Cacpl sans montant minimum par période/montant maximum par période 7 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an