Description

Il s'agit d'un marché unique (pas de lot). Le marché est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les montants contractuels sont les suivants : Montant minimum pour toute la durée du marché : zéro euro(s) ; Montant maximum pour toute la durée du marché : 200.000 euro(s) H.T. Le marché est mono-attributaire. L'accord-cadre est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) et le catalogue des fournitures mises en oeuvre et complémentaires. L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP), dans le bordereau des prix unitaires (BPU) et le catalogue des fournitures mises en oeuvre et complémentaires. Les quantités estimatives du marché sont indiquées dans le détail quantitatif estimatif (DQE). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle.

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification au TITULAIRE. Au sens du droit communautaire, l'option est la suivante : - Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4, 1° du code de la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Le Pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les 3 soumissionnaires arrivés en tête du classement à l'issue de l'analyse des offres initiales. Toutefois, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Référé précontractuel : Il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Référé contractuel : Il leur également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Lieu de dépôt du recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Judiciaire de Rennes Tél. : (+33) 2.99.65.37.37 Fax : (+33) 2.99.31.06.15 Email : tj2-rennes@justice.fr Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées selon les modalités suivantes : - Financement : Budget propre du pouvoir adjudicateur ; - Paiement à 30 jours à réception de facture. Les candidats présentent leur offre par voie électronique, sur le profil d'acheteur de DESTINATION ANGERS, accessible à l'adresse Internet suivante : www.marches-securises.fr