Description

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du Code de la commande publique entre les organismes suivants : CCAS de la Ville de Chambéry / Ville de Chambéry / Mairie de la Motte Servolex / Savoie Déchets / Grand Chambéry (coordonnateur du groupement de commandes). L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents (lots 3 à 6) et l'émission de bons de commande (lots 1 et 2) dans les conditions du CCAP pour une durée de 4 ans ferme. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée