Description

Le présent marché concerne la fourniture de mobiliers dans le cadre du groupement de commandes mis en place pour la Communauté Urbaine Caen la mer (CU), la ville de Caen et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Les prestations portent sur la fourniture, la livraison, le montage, la mise en place du mobilier ainsi que la manutention des éléments de mobiliers s'exécutera sur tout le territoire de la CU ainsi que les membres du groupement, sans restriction et selon le périmètre en vigueur au moment de la commande. Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et sur les tarifs du catalogue. Les montants indiqués dans l'acte d'engagement sont des montants maximums. Ils sont identiques pour chaque période de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

« Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique. »