Description

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le montant maximum pour chaque lot est fixé à l'acte d'engagement (tous les lots confondus, montant maximum de 135 000 euro(s) HT) L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. La consultation est divisée en 8 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Il n'y a pas de variante prévue, ni de PSE dans la consultation