Description

Objet de la consultation : Fourniture, livraison, installation et montage de cabines acoustiques / / Procédure formalisée / / Lieu d'exécution : Savoie et Haute-Savoie / / L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un montant total maximum de 700 000 € HT pour toute la sa durée, reconductions comprises. / / Délais de validité des offres : 120 jours / / Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations sur la base du devis quantitatif estimatif (30%) 2-Valeur technique (70%) / / Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE CEDEX Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. / / En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable 53 Boulevard Vivier Merle 69003 LYON