Description

Le marché est un accord-cadre composite. Il est traité pour partie à prix global et forfaitaire annuel s'agissant des prestations forfaitaires et de maintenance préventive listées à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F. / annexe 1 à l'acte d'engagement), et pour partie à prix unitaires, concernant les prestations ponctuelles de maintenance corrective, ainsi que pour la fourniture, la livraison et l'installation des bornes, conformément au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U./ annexe 2 à l'acte d'engagement). Compte tenu du nombre incertain de prestations à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants :