Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique par lot et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum établi en valeur, pour chacun des lots, sur la durée totale de l'accord-cadre. Lot 1 : Mobilier innovant - Espaces pour l'éducation et espaces de détente (Écoles élémentaires, collèges, tiers-lieux, EHPAD) ; sans montant minimum ; montant maximum de 3 500 000 euro(s) HT Lot 2 : Mobilier innovant - Espaces de travail et de réunion (Universités Etablissements d'enseignement supérieur et autres établissements publics) ; sans montant minimum ; montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT Lot 3 : Prestations d'accompagnement et d'aménagement associées ; sans montant minimum ; montant maximum de 500 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

L'offre des candidats obtenant une note inférieure à 50/100 sur le critère technique sera considérée comme irrégulière et éliminée. Les quantités indiquées dans les Détail Quantitatif Estimatifs (Dqe) ne sont pas communiquées aux candidats selon le principe du Dqe masqué. La méthode de notation du critère prix est fixée dans le Règlement de la Consultation et s'appliquera de la même manière pour chaque candidat. Le lot 3 contient un cas d'usage à traiter par les candidats sous peines d'irrégularité de leur offre