Description

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois par périodes successives d'un an (soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises). Il sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un minimum de 100 000 euro(s) HT et un maximum de 1 200 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque reconduction éventuelle. Les fournitures doivent être livrées ou stocker conformément aux dispositions de l'article 1.2 du C.C.Part. La date de début d'exécution fixée au 07/05/2025 est prévisionnelle

Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent au montant maximum Ht de l'accord-cadre reconductions incluses. Pub antérieure en plus du Joue : avis initial Boamp n°25-23402, paru le 02/03/2025 et encart Centre France Publicité Creuse n°264500, paru le 04/03/2025. Les contrats peuvent être obtenus/consultés auprès de Mme Depeige - Conseil départemental de la Creuse - Commande publique - Bp250 - 23011 Gueret Cedex - lundi au vendredi : 9/12h, 14/16h- bureau-marches@creuse.fr - (+33)5.44.30.26.73. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique prévu aux articles R.411 et suivants, R.421.1 à R.421.7 du Code de Justice Administrative