Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le montant maximum annuel, également indiqué dans l'acte d'engagement, est de 16 000 000 euro(s) . Il n'est pas prévu de montant minimum ; Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestations feront l'objet d'un marché unique