Description

Fourniture, livraison et pose de signalétique promotionnelle et informative destinée à l'espace public en Région Pays de la Loire

Informations complémentaires

Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la "plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ". Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 8 du règlement de consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des documents demandés à l'article 4.3 du règlement de consultation. Les modalités de groupement (co-taitance) et de sous-traitance sont précisées dans le règlement de consultation. Les conditions de l'avance sont fixées dans le CCP. Concernant le lot 1, il ne sera pas alloué d'avance. Concernant le lot 2, son montant est de 15% du montant TTC de chaque bon de commande supérieur à 20 000 euros HTVA et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, déduction faite du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. CONDITION PARTICULIERE D'INTERVENTION POUR LE LOT 2: Pour intervenir sur le réseau d'autoroute VINCI AUTOROUTES, le prestataire doit obligatoirement disposer de la formation APTE'VA (Autorisation pour travailler ensemble sur Vinci Autoroutes) dispensée par ledit réseau. Si ce n'est pas le cas, il s'engage à réaliser cette formation dès l'attribution de l'accord-cadre et fournir un justificatif de formation à la Région dans la semaine suivant la fin de la formation. Sans cette formation, le titulaire ne pourra intervenir sur le réseau autoroutier et ne pourra donc pas réaliser la prestation. De ce fait, l'accord-cadre pourra être résilié aux torts du titulaire. Cette formation, obligatoire, est dispensée gratuitement par la société d'autoroute Vinci. Le titulaire prendra contact avec Antoine Clavier (Régisseur à la direction de la communication de la Région) par téléphone au 06 07 84 02 30 ou par mail à antoine.clavier@paysdelaloire.fr afin de mettre en lien le titulaire et la société d'autoroute Vinci.