Description

Fourniture, livraison et pose de modules de glisse urbaine pour la ville de Paris

Informations complémentaires

La durée du marché est de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est reconductible une fois dans les mêmes termes. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère social détaillés à l'article 1.6.1 du CCAP, et des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP. Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Il s’agit de la relance du lot 5 de la consultation n° 2401866 « Fourniture, livraison et pose d’équipements sportifs extérieurs de proximité et en libre accès », déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur. Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de TarnEtGaronne du 4.4.2014 (n°358994).