Description

La Direction des Sports a la charge de la gestion des équipements sportifs municipaux répartis sur l'ensemble du territoire communal, du développement d'une offre sportive municipale en direction des Seynois, du soutien logistique aux clubs sportifs et de la mise en oeuvre de l'événementiel sportif tant municipal qu'associatif. Une première consultation a été lancée. Elle était composée de 5 lots : - Fourniture, livraison et pose de matériels et d'équipements sportifs pour la pratique des sports individuels et collectifs (lot n°1) - Fourniture, livraison et pose de matériels et d'équipements sportifs pour la pratique de l'escalade (lot n°2) - Fourniture, livraison et pose de matériels et d'équipements sportifs pour la pratique de la musculation (lot n°3) - Fourniture et livraison de matériels et d'équipements sportifs pour la pratique des sports nautiques (lot n°4) - Fourniture et livraison de matériels de tourisme nautique (lot n°5) Les lots n°1, n°2 et n°5 ont été attribués dans la consultation initiale. Le lot n°4 a été déclaré infructueux suite à une absence d'offres déposées et le lot n°3 a été classé sans suite au vu de la définition trop contraignante du cahier des charges, rendant complexe et difficile une analyse dans de bonnes conditions d'égalité de traitement et de transparence. Ce marché concerne donc uniquement la relance du lot n°3.

Informations complémentaires

Date de notification du marché : 3 mars 2026 Voies de recours : - (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d’État (Arrêt « Tarn et Garonne », CE n°358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.