Description

Marché passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire avec un montant minimum de 200 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 3 500 000 euro(s) HT sur la durée du marché fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en vertu des articles L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Le titulaire effectuera la livraison et la pose des conteneurs enterrés sur chaque chantier(s) désigné(s) par le Grand Annecy. Il en assurera le déchargement par ses propres moyens (camion adapté équipé d'un bras de levage). Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification