Description

Les différents lots de la consultation sont les suivants : - Lot N°1 : Mobilier intérieur scolaire - Lot N°2 : Mobilier extérieur - Lot N°3 : Mobilier spécifique classe dispositif ULIS (enfants porteurs de handi-caps) - Lot N°4 : Matériels et équipements pédagogiques Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le montant maximum pour chaque lot est fixé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique