Description

Le contrat prévoit la livraison, la maintenance et les prestations de montage/démontage des pneumatiques. Les pneus proposés devront être issus du rechapage conformément à l'article L.2172-6 du Code de la commande publique issu de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Une prestation de dépannage est également prévue au lot 2. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum indiqué pour chaque lot

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maxi annuel. Procédure déclarée sans suite en raison d'offres ne proposant pas que des pneus rechapés et qui sera relancée prochainement en appel d'offres ouvert