Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour le CCAS de la ville de Sète, le montant maximum annuel est de : - Période 1 : 30 000 euro(s) HT - Période 2 : 30 000 euro(s) HT - Période 3 : 310 000 euro(s) HT - Période 4 : 30 000 euro(s) HT Soit 400 000 euro(s) HT toutes reconductions confondues Pour la Ville de Sète, le montant maximum annuel est de : - Période 1 : 150 000 euro(s) HT - Période 2 : 150 000 euro(s) HT - Période 3 : 350 000 euro(s) HT - Période 4 : 150 000 euro(s) HT Soit 800 000 euro(s) HT toutes reconductions confondues

Informations complémentaires

la consultation est déclarée sans suite pour le motif d'intérêt général suivant : choix fondé sur le besoin de l'acheteur. En effet, l'analyse des offres a mis en avant une mauvaise définition du besoin. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication