Description

Le contrat est mixte, il fait l'objet d'une part « ordinaire » à prix forfaitaire, et d'une part en accord-cadre à bons de commande, à prix unitaires avec un montant maximum de 20 000 euro(s) HT ( Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction)

Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 10/07/2024. Le montant à l'attribution est composé d'une part à prix global et forfaitaire ainsi qu'une part à prix unitaire pour un montant total de: 58 300 euro(s) Ht L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant sans minimum / montant maximum par période 20 000 euros Ht; L'accord-cadre, pour sa part à bons de commande, est conclu pour une période de 4 ans ferme, non reconductible, à compter de la réception des prestations de la part forfaitaire. Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous