Description

Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers pour les écoles primaires et les structures petite enfance de Sartrouville. L'exécution des prestations s'effectuera dans l'ensemble des écoles primaires et les structures petite enfance de la ville de Sartrouville. La description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux trois lots. Il s'agit d'un marché de fournitures : Achats

Informations complémentaires

Les fournitures faisant l'objet du présent marché relèvent du champ d'application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi « Agec ») et de son décret d'application n° 2024-134 du 21 février 2024. Conformément aux textes précités, les collectivités territoriales ont donc l'obligation d'acquérir pour ce type de fournitures, des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées, selon des proportions fixées par type de produits. Par conséquent, les sociétés ont l'obligation de proposer une part de fournitures issues du réemploi, de la réutilisation ou issues du recyclage. Dans le cas où les sociétés ne feraient pas cette proposition concernant un certain nombre de lignes du Bpu, leur offre sera rejetée. Les bons de commande, les demandes sur catalogue(s) et les devis pourront être émis jusqu'au terme du marché entraînant une livraison et une facturation après le terme du marché. Tous les délais d'exécution, de livraison et de garantie sont indiqués dans le Dce. Les horaires de livraison sur les sites sont indiqués au Cctp, article 4.3.2 et devront être respectés. Il n'est pas prévu de visite de site. Il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre. S'agissant des critères de sélection des offres, ils sont détaillés à l'article Vi. 2. du règlement de la consultation. La date prévisionnelle de démarrage du marché mentionnée dans l'avis de publicité est renseignée à titre indicatif