Description

Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161.2 à R2161-5 du CCP qui aboutira à la passation d'accords-cadres mono-attributaires de fournitures courantes et services à bons de commande, sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 3 675 000 € HT sur la durée globale soit 4 ans, en cas de reconduction. Prestations composées de 9 lots. La durée de chaque accord-cadre est de 1 an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour les années 2025, 2026 et 2027 pour une durée d'1 an à la date anniversaire de notification. Lieu d'exécution : les collèges publics et bâtiments départementaux. Les variantes ne sont pas autorisées.

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : Le Département de l’Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d’un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante : Département de l'Aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde - B.P. 394 10026 Troyes Cedex Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l’adresse citée ci-dessus. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l’adresse suivante : www.xmarches.fr Recours : - référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants) - référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants) - recours en contestation de la validité du contrat