Description

Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois maximum. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois soit, jusqu'au 31/12/2029. Pour les lots n°1 et n°2, chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Le lot n°3 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)