Description

La consultation a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation le cas échéant de matériels et équipements courants d'éducation physiques et sportives pour les collèges publics du Département de l'Oise (dont la liste est jointe en annexe 2 du CCTP). Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1-1° et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. L’accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. L’accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les raisons évoquées à l'article 3.1 du RC. L’accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 5.1 du RC. Les délais de livraison et d’installation le cas échéant sont précisés à l'article 5.2 du RC. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 110 000 € HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Les montants par période et l'estimation sont indiqués à l'article 4 du RC. Les modalités de négociation sont précisées à l'article 6.2 du RC. S’agissant d’un marché de fournitures, pour la partie « fournitures », la sous-traitance n’est pas autorisée. Pour la partie prestations de service « installation », la sous-traitance est autorisée. La cotraitance est autorisée conformément à l'article 6.3.2 du RC. Le contenu et les modalités du retrait du DCE sont précisés à l'article 7 du RC. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 9 du R.C. Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économique la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Prix:60pts ; 2. Valeur technique:30pts; 3. Développement durable:5pts. Délai de livraison :5pts. Les modalités de mise en œuvre des critères sont précisés à l'article 10.2 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 10 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 19 avril 2024 à 17h00), selon les modalités fixées à l'article 14 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 23 avril 2024 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur la plateforme pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l’accord-cadre sont fixées à l'article 11 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'ouverture des plis est programmée le 30 avril 2024 à 09 heures, à Beauvais. La séance d'ouverture n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de juin 2024. Les dates et heure ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) selon les dispositions fixées à l'article 8.1.2 du RC. Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 15 du RC.