Description

Les prestations s'exécuteront principalement dans les collèges sarthois, mais pourront également s'exécuter sur d'autres sites du Département. Lots 1 à 7 : Les prestations feront l'objet d'accords-cadres sans minimum, avec maximum, conclu avec un seul opérateur économique, exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. Lot 8 : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, avec maximum, conclu avec plusieurs opérateurs économiques, exécuté par marchés subséquents à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-1, R2162-2, R2162-7 à R2162-12 du Code de la Commande Publique. Les prestations devront être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années : Période ferme : Du 1er janvier 2026 (ou date de notification) au 31 décembre 2026 Reconduction n°1 : Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 Reconduction n°2 : Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 Reconduction n°3 : Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029

Informations complémentaires

Les accords-cadres sont renouvelables par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 années : Période ferme : Du 1er janvier 2026 (ou date de notification) au 31 décembre 2026 Reconduction n°1 : Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 Reconduction n°2 : Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 Reconduction n°3 : Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029