Description

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition des moyens humains et matériels nécessaires à : - La fourniture des abris-bacs pour bacs 240 litres destinés à la collecte des déchets de cuisine et de table (biodéchets) ; - La livraison sur le(s) site(s) de stockage ; - La pose des abris-bacs ; - La personnalisation des abris-bacs ; L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre Mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum total des prestations pour la durée de 4 ans ferme de l'accord-cadre est de 1 845 000 euro(s) Ht L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,0 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère technique est prépondérant, puis le critère prix. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront un échantillon de leur abri-bac provenant de leur catalogue existant. L'article comportera obligatoirement le nom du candidat et la référence. Le conteneur devra être remis au plus tard à la date et heure limites de remise des offres à : Métropole Rouen Normandie Direction des Déchets 19 Boulevard du Midi 76000 Rouen Tél: 02.32.12.23.65 La non-remise d'un échantillon pour analyse de la part d'un candidat entrainera l'irrégularité de l'offre. L'abri-bac pourra subir des tests. Les entreprises non retenues pourront dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elles auront été informées du rejet de leur offre, venir retirer les échantillons non détériorés. Les échantillons non réclamés ou non repris passé ce délai sont acquis au Pouvoir Adjudicateur sans que le candidat ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement ou indemnité. L'échantillon de l'entreprise titulaire du marché seront conservés durant toute la durée de celui-ci. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-Dmd-Whdb-Abrisbacs Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. La date de commencement d'exécution au 1er mai 2025 précité est prévisonnelle Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Et/Ou Du Contact Pour Les Renseignements D'Ordre Administratifs Indiqués Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws. Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquees Sont Previsionnelles