Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum et un opérateur économique passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 et sera renouvelable 3 fois. L'accord-cadre sera reconduit annuellement en reconduction expresse sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans. Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre ne pourra excéder un maximum défini ainsi : seuil maximum : 140 000 Euros H.T. Le montant est identique pour chaque période de reconduction.